réglementation drone pour les particuliers

01/31/2019

réglementation drone pour les particuliers

Les télépilotes de drone de loisir doivent également enregistrer leur matériel et passer un examen !

Depuis juillet 2018, et la mise en œuvre de la loi Drones n° 2016-1428, toute personne détenant un drone de loisir de plus de 800 grammes doit l'enregistrer (il s'agit d'une sorte de "plaque d'immatriculation" du drone), et également être former à la réglementation concernant les drones de loisir.

La réussite d'un examen (théorique) validant les acquis de cette formation, est obligatoire.

 

 

L'enregistrement du drone s'effectue sur ce site : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr

Il est possible de suivre cette formation 100% en ligne, sur le site de l'aviation civile https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ . Des Centres de formation reconnus par l'Aviation Civile (comme ceux de la Fédération Française d'Aéro-Modélisme - FFAM ou de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique - UFOLEP) permettent également un accompagnement personnalisé.

 

La formation (sur le site fox-alphatango cf lien ci-dessus) est découpée en plusieurs thèmes :

  • les règles de l'air : où puis-je voler en sécurité. mon drone est performant et peut aller à 500 mètres de hauteur, puis-je aller tester ses limites ?
  • les règles de survol, la protection des personnes et des sites sensibles : puis-je m'amuser avec mon drone dans un parc public, est-il possible de survoler une réserve naturelle pour faire de beaux panorama ?
  • les règlements et démarches préalables à respecter : l'enregistrement du drone, la formation, le test en ligne, l'âge minimum, si j'ai passé avec succès le test en ligne, puis-je prêter mon drone à un novice ?
  • avant le vol, les règles et bonnes pratiques : est ce que la météo (dont le vent) est compatible avec le vol ? Est-ce que je connais la méthode pour faire atterrir en urgence ou éteindre en urgence mon drone ?
  • en vol, les règles : est-ce que je peux utiliser mon drone "hors vue" si j'ai un retour sur écran ? Comment puis-je utiliser les lunettes "en immersion"
  • les sanctions : qu'est-ce que je risque à survoler une centrale nucléaire ? Et que se passe-t-il si je prends en photo mes voisins sans leur consentement ?

 

Plutôt que d'être présentées en articles de loi (souvent "indigestes), les formations sont des vidéos explicatives, ludiques et adaptées à toutes les personnes (sont spécialisées en aviation). Il est nécessaire de voir les vidéos en entier (pas d'avance rapide ! ), ceci permet de bien acquérir les notions transmises.

Il est possible de repasser l'examen si on s'est trompé.

 

Si vous avez des questions sur les démarches, vous pouvez m'envoyer un email, je vous répondrai avec plaisir.

un nouveau drone chez Parrot