L'usage de l'espace aérien est réglementé par l'Aviation Civile :
Les vols de loisirs doivent être réalisés hors des zones peuplées en s'inspirant de la carte de Drone du site Geoportal ; dans ce cas la prise de photo est à usage privé uniquement.
En effet, la prise de photo aérienne, en zone peuplée ou non, nécessite des vérifications approfondies :
- est ce que mon drone ne va pas gêner un ULM / Avion en approche d'un aérodrome ?
- si je perds le contrôle de mon drone, ne risque-t-il pas de percuter un bâtiment - voire des personnes ?
- que se passe-t-il si je survole des animaux ?
...
La réglementation a évolué, avec une homogénéisation au niveau européen (avec des spécificités par pays).
L'idée de la nouvelle réglementation est la notion de "risque" en fonction du contexte et non plus juste les scénarios en ville / hors agglomération (avec drone à portée de vue ou non) et loisir/pro. De plus, 2 nouvelles catégories seront importantes : la catégorie "Open" (dans laquelle va se retrouver les loisirs et certains contexte Pro) et la catégorie "Specifics" (plutôt à destination des Pro, dans des contextes plus complexes) . Pour ces nouvelles catégories, de nouveaux drones seront nécessaires (avec marquage CE et précision sur la Classe - en fonction du poids principalement - de drone).
Les scénarios actuels (S1, S2 et S3) restent accessibles jusqu'au 2 décembre 2023.
Ainsi, pour être "télépilote d'aéronef sans personne à bord" ( = pilote professionnel de drone), différentes étapes sont nécessaires :
le Client final doit s'assurer que son prestataire dispose de tous ces éléments en règles.
Vertic-Eye-Limit est bien entendu déclaré à l'Aviation Civile et dispose de tous les documents et certifications nécessaires.
De plus, le modèle de drone de Vertic-Eye-Limit va au delà de la réglementation : il dispose de capteurs à l'avant, à l'arrière, sur les côtés et en dessous pour détecter tout obstacle, et ainsi éviter un incident corporel ou matériel.